MENTIONS LÉGALES — DIGISIMMA
mars 2025
1. Informations légales
Site concerné : www.digisimma.com
Éditeur : DIGISIMMA – Flavien Montagnier
Statut juridique : Entrepreneur Individuel
SIRET : 923 225 452 00013
Siège social : 16 grande rue, 91290 Arpajon, France
Email de contact : info@digisimma.fr
Directeur de la publication : Flavien Montagnier
DIGISIMMA est un cabinet de stratégie digitale 361°, spécialisé dans le repositionnement d’entreprise, la création de sites haut de gamme sur Framer, l’automatisation intelligente, l’acquisition multi-canal, la direction artistique et l’accompagnement digital sur mesure. Le site présente les services proposés, les réalisations de l’agence et les modalités de collaboration.
2. Hébergement
Le nom de domaine www.digisimma.com est hébergé par :
Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +33 1 84 88 49 42
Site : www.hostinger.fr
Politique de confidentialité : www.hostinger.fr/politique-de-confidentialite
Le site a été développé et conçu via la plateforme Framer (www.framer.com), mais l’hébergement technique du nom de domaine et des redirections DNS est assuré par Hostinger, conforme aux normes européennes en matière de sécurité et de RGPD.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site www.digisimma.com et chacun des éléments qui le composent (textes, images, vidéos, illustrations, codes, structures UX, modules interactifs, contenus téléchargeables, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive de DIGISIMMA, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, représentation ou publication – totale ou partielle – sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à ces droits.
4. Données personnelles
DIGISIMMA collecte uniquement les données strictement nécessaires à l’exercice de son activité (nom, prénom, email, entreprise, besoins, budget). Ces données sont collectées via les formulaires présents sur le site (contact, rendez-vous, demande de devis).
Les données sont conservées de manière sécurisée pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers. Le traitement repose sur votre consentement ou l’intérêt légitime de DIGISIMMA pour le suivi commercial et l’optimisation de ses services.
5. Droits RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez écrire à info@digisimma.fr. En cas de désaccord non résolu, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
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7. Responsabilités
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de DIGISIMMA.
10. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, aux conditions d’utilisation, à la protection de vos données ou à toute autre information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
DIGISIMMA – Flavien Montagnier
Email : info@digisimma.fr
Adresse : 16 grande rue, 91290 Arpajon, France